POLITIQUE DE NOTRE LOGO |
LOGO POLICY |
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L'association régionale de ringuette Lac Saint-Louis
Objectif de la politique: Le logo de la Ringuette du Lac St-Louis (LSL) est le propriété unique et exclusive de l’Association Régionale du Lac-Saint-Louis. L’objectif de cette politique est de d’assurer la protection de ce logo et de fournir les conseils nécessaires sur l’utilisation du logo. Ringuette Lac St-Louis se réserve le droit de retirer son approbation pour l’usage du logo et ce, en tout temps. Une approbation sera requise et devra être approuvée par le conseil d’administration. Cette demande devra être envoyée au Président du Lac Saint-Louis. Usage: 1. Le logo ne peut être reproduit ou utilisé sans l’approbation écrite de le Ringuette du Lac Saint-Louis. 2. Une demande écrite expliquant le pourquoi de l’usage ou reproduction du logo devra être soumise au Président du Lac Saint-Louis. 3. Toutes versions modifiées du logo ne sont pas permises. 4. Le logo ne peut être utilisé d’une manière qui pourrait être considéré comme : A) De manière discréditer la réputation du Lac Saint-Louis B) Une fausse ou implicite approbation d’une commandite approuvée par la Ringuette du Lac-Saint-Louis concernant une cause, produits, service ou évènements. C) Une violation de toute loi, règlementation ou avis public dérageant les droits de la personne. Votre utilisation du logo implique l’acceptation et l’accord des termes de cette politique Tout usage du logo qui va à l’encontre de cette politique n’est pas autorisé. Les contrevenants devront cesser immédiatement tout usage du logo. |
Lac St-Louis Regional Ringette Association
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