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L'association régionale de ringuette Lac Saint-Louis
Politique de notre logo

 
Objectif de la politique :
Le logo de la Ringuette du Lac St-Louis (LSL) est le propriété unique et exclusive de l’Association Régionale du Lac-Saint-Louis.  
L’objectif de cette politique est de d’assurer la protection de ce logo et de fournir les conseils nécessaires sur l’utilisation du logo.   
Ringuette Lac St-Louis se réserve le droit de retirer son approbation pour l’usage du logo et ce, en tout temps.  Une approbation sera requise et devra être approuvée par le conseil d’administration.  Cette demande devra être envoyée au Président du Lac Saint-Louis.
 
Usage:
1. Le logo ne peut être reproduit ou utilisé sans l’approbation écrite de le Ringuette du Lac Saint-Louis. 
2. Une demande écrite expliquant le pourquoi de l’usage ou reproduction du logo devra être soumise au Président du Lac Saint-Louis.
3. Toutes versions modifiées du logo ne sont pas permises.
4. Le logo ne peut être utilisé d’une manière qui pourrait être considéré comme :
A) De manière discréditer la réputation du Lac Saint-Louis
B) Une fausse ou implicite approbation d’une commandite approuvée par la Ringuette du Lac-Saint-Louis concernant une cause, produits, service ou évènements.
C) Une violation de toute loi, règlementation ou avis public dérageant les droits de la personne.   
Votre utilisation du logo implique l’acceptation et l’accord des termes de cette politique
Tout usage du logo qui va à l’encontre de cette politique n’est pas autorisé.  Les contrevenants devront cesser immédiatement tout usage du logo.  
Lac St-Louis Regional Ringette Association
Logo Policy

 
Policy Purpose: 
Ringette Lac St-Louis’ (LSL) logo is the sole and exclusive property of the Lac St-Louis Regional Ringette Association.
The purpose of this policy is to ensure the protection of the logo and provide guidance on correct logo usage.
 
Ringette Lac St-Louis reserves the right to revoke its approval of your use of our logo at anytime. Advanced approval is required from the LSL board. Please send your request to the president of Lac St-Louis.
 
Usage:
1. The logo cannot be reproduced or used without written permission from Ringette Lac St-Louis.
2. Request to use the logo must be submitted to the president of Lac St-Louis and must explain the purpose, use, or reproduction.
3. Alternate versions of the logo are not permitted.
4. The logo cannot be used in any way that could be deemed as
A) discrediting the reputation of Ringette Lac St-Louis
B) A false or implied endorsement, sponsorship approval of Ringette Lac St-Louis to the user’s cause, products, services or events.
C) A violation of any law, regulation, public policy in the rights of others.
 
Your use of the logo implies acceptance of, and agreement with, the terms of this policy. 
Any use of the logo that does not comply with this policy is not authorized. Violators will be asked to cease all usage of our logo.